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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00103

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00103

    DOSSIER N° RG 26/00103 N° Portalis DB2P-W-B7K-E656 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048769cdc6046d4798bf2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00103

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCU MINUTE N° : 26/00507 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fc493c619cd1feb6ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00103

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00103

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC3I NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7e8cdc6046d47d81063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00103

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    28 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZQ  Ord n° [R] [G] [Q] [W] c/ S.A.S. S.T. [I] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbbbcdc6046d4798a2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00103

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25664cdc6046d47012465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00103

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QN Code NAC : 30B S.N.C. [Adresse 1] (SPACIA & CIE) C/ S.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f12cdc6046d47e29925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00103

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Minute n° 26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3557cdc6046d47b28a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00103

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00103

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J6 Minute N° 26/00371 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f216cdc6046d4711683f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00103

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00103

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDLT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aca493c619cd1f0c1bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00103

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/135 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1703acdc6046d4781e8a6
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f54cdc6046d4720a978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00103

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6273cdc6046d47c6a813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00103

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00103

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4KU Société NOV’HABITAT C/ [R] [D] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf043ecdc6046d47eb82fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00103

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° RG : 26/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPX AFFAIRE :, [V], [D] Madame, [V], [D], née le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1], de nationalité française, agent immobilier, demeurant, [Adresse 1]. C/ S.A., [N], S.A.S.U. APRIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbd7cdc6046d47183bed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00103

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUB Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [I], [S] C/ S.A.S. RENAULT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b66acdc6046d4717b586
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00103

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3VY DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0087bcdc6046d47610b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00103

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLW AFFAIRE :, [P], [V] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1]), S.A.R.L. CERTA TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598efcdc6046d47153bd1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36FA N° Minute : 26/202 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCI [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb677cdc6046d475fbdcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00103

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS RATTI c/ [R] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6WW Grosse délivrée à Me Marcel BENHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023536cdc6046d4767706e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T], [B], [F] [I], [C], [D], [U] [O] épouse [I] Audience tenue par Ma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1