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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00373
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HJ S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [C] [V] épouse [P] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00373
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG2T N° minute : 26/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [H] BOURG HABITAT dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00373
TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00373
Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Z Nature de l’affaire : 56B2E ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ M. [O] [M] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [L
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00373
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJD N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [G] [B] épouse [D] [J] Débiteur(s), trice(s) : [G] [B] Copie dé
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/00373
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2026, RG 25/00373
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBB [Y] S.A.R.L. [1] C/ S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [S] [M] S.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [S] [M] S.E.L.A.R.L. [G] S.E.L.A.R.L. [M] [S] PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LC JUGEMENT N° 26/122 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00373
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00373
DOSSIER N° RG 25/00373 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00373
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00373
53B Minute N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00373
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPP MINUTE N°2026/ 268 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [W] [P] c/ [S] [U], [Q] [R], [O] [U] Copie délivrée à Maître Mikaël D’ALIMONTE Me Dominique
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ca other ca_caen n° 25/00373
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00373
AFFAIRE : N° RG 25/00373 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSRD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00373
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAQ JUGEMENT Minute : 26/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/00373
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ3F N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00373
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00373
Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5W Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES SEUILS1 C/ [K] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri COHEN Me Josselin TROUPE TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00373
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00373
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQK JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la Société SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00373
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7N 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00373
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTM MINUTE N° : 26/00447 S.A. BNP PARIBAS c/, [T], [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00373
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00373
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL5 AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société CEDAC, [F] [C] NAC : 50A Copies le 12 mars 2026 à : Me Jean Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00373
TJ 97416, 11 mars 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 11 Mars 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 [Y] [V] [L] [K], [C] [H] [V] [L] [K], [U] [V] [L] [K] C/ [I] [A] [A] [N], [G] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [L] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00373
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY3R Minute n° 128/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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