Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj28085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00638

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVO4 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.C.I. MARIJO 75 M. [W] [F] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4a95cdc6046d47182181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVGQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : M. [H] [F] S.A.S. URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4925cdc6046d47180cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00322

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKC jonction du 25/00912 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES M. [P] [Z] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4922cdc6046d47180cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00182

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00182

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Cette décision a été signée électroniquement. N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3TF 1/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3 TF Minute : Patient : M. [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c60cdc6046d47132a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00796

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX AFFAIRE : [O] [U] C/ [V] [G], [A] [X], S.A.R.L. LFD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb66ccdc6046d473a7f08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01036

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 25/01036

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [E] / [O] DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZ4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b4bcdc6046d4766b9dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02900

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/02900

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [R] / [H] DOSSIER : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJX5 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b3ecdc6046d4766b8e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02035

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/02035

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [D] / [Q] [N] DOSSIER : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ5D / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b28cdc6046d4766b751
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01285

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01285

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [D] / [M] DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b21cdc6046d4766b6bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01124

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3Y / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b18cdc6046d4766b629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00174

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QP Minute : Patient : M. [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce80acdc6046d47f7f732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00176

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QU Minute : Patient : M. [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce805cdc6046d47f7f6d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00181

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00181

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce801cdc6046d47f7f689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00179

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3RJ Minute : Patient : Mme [C] [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7fdcdc6046d47f7f63d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00177

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3Q4 Minute : Patient : M. [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7facdc6046d47f7f619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00175

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QQ Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7f6cdc6046d47f7f5d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00178

    TJ 28085, 6 mai 2026, RG 26/00178

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9147cdc6046d47d67088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [D] [T] (veuve [A]) Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fb5cdc6046d47260362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00009

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [G] [J] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fadcdc6046d472602c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00008

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [A] [J] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fa9cdc6046d47260269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1