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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00222

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSMC PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ae6cdc6046d4795da0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00222

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOJ AFFAIRE : Monsieur [Y], [J], [B] [S] C/ S.A.S. [V] JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier TARI Copie : Monsieur [Y], [J], [B] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17547acdc6046d47278ce0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00222

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00222

    - N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2N Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2N N° de minute : 26/00266 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Denys TROTSKY Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Philippe REZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec9fcdc6046d47f84ba5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00222

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00222

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7U O R D O N N A N C E N° 2026 - 226 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0dbcdc6046d47bf789e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00222

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa382fcdc6046d47b42f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00222

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGIP N° de minute : 26/00591 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEURS : [C] [Q] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91128cdc6046d479a31bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00222

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [Y] MINUTE N° : 26/00194 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912c1cdc6046d479a5324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00222

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OH Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : S.A.S. AGENCE GIVERDON IMMOBILIER

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  • ca other ca_rennes n° 26/00222

    CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00222

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 151-2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDK Jonction avec N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a8d1cdc6046d47376f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00222

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00222

    N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6acdc6046d4711278a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00222

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVO Monsieur [O] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/230 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Z] [W], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b802cdc6046d47a0adb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00222

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcbcdc6046d47f001cc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00222

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 16 Avril 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIZ MINUTE : 26/100 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédure e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1ccdc6046d477f26f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00222

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5MI DEMANDEURS Madame [S] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7dacdc6046d474ac758
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00222

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3PG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935bbcdc6046d472ee49d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00222

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LJ5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de890bcdc6046d473c5e8d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00222

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8556cdc6046d473c1e17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00222

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b11cdc6046d471f3844
  • ca other ca_paris n° 26/00222

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00222

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°222/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7QU Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d9fbcdc6046d47d910ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00222

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00222

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7K5 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000373 affaire : S.A.S. EDMP PACA c/ ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 4], S.A.S. PROGEDI (P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a5bcdc6046d47d0971f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1