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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00148

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00456 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV5 AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85f4cdc6046d471fc323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03213

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03213

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00451 N° RG 25/03213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYP AFFAIRE : [L] [L] C/ [D] Copies : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 82 M. [D] + restituti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85e3cdc6046d471fc1d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02878

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00444 N° RG 25/02878 & 26/296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTM AFFAIRE : [Q] C/ [H] [J] Grosse exécutoire : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : - Me Julien BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85cccdc6046d471fbffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00153

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 457 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWN AFFAIRE : [M] [W] C/ [V] Grosse exécutoire : M. [M] [W] + restitution de pièces Copie : M. [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b858ecdc6046d471fbb33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00221

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 458 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJ6 AFFAIRE : S.C.I. LOU BELEN MAR C/ [X] [F] Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [X] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b858bcdc6046d471fbadb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00222

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/459 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYKB AFFAIRE : [Y] C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. Et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8587cdc6046d471fba86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02526

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00441 N° RG 25/02526 & 26/140 N° Portalis DB3E-W-B7J-NRF4 AFFAIRE : [H] [H] C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pa

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00466

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00466

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55W N° Minute : 26/275 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481accdc6046d479816d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03954

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03954

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/03954 N° Portalis DB3E-W-B7J-NIED N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481a4cdc6046d47981643
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03822

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03822

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/03822 N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [V] [Y] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481a0cdc6046d47981604
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00789

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/00789

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00789 N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [F] [M] [K] demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048199cdc6046d47981555
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01069

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUETE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 26/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2FH En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048196cdc6046d47981538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04417

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/04417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/04417 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM7V En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048190cdc6046d479814c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00518

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/00518

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00518 N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2F N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Y] [F] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04818dcdc6046d47981463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02629

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLF En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04818acdc6046d47981407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXX En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048181cdc6046d4798136e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05928

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05928

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XO En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04817dcdc6046d47981314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05478

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M472 En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04817acdc6046d479812b9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05128

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZRK En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048056cdc6046d4797f35f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07468

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/07468

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07468 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLXY En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048052cdc6046d4797f2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1