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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_besancon n° 26/00127

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 26/00127

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E76I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2024 - RG N°2024002126 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af057cdc6046d4710c323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00127

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [C] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c94cdc6046d4792f5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BLANC - BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b7acdc6046d4767f1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00127

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFP N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb84cdc6046d47f705f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00127

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/00127

    - N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00365 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEFOX Le CCC : dossier FE : -Me JIMENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746d9cdc6046d47268934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00127

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4P JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00515 E.P.I.C. [R] C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [R] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30859acdc6046d476ee76f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00127

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00127

    MINUTE N° : 26/141 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVCB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96a4cdc6046d47d6d09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00127

    LC /CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDL du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] c/ Société HDI GLOBAL SE la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON la SDE MHV ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11834cdc6046d47e356b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00127

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WP AFFAIRE : Association ASSOCIATIONS DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES c/ Association CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION DES ARTISANTS ET Association déclarée, immatriculée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3944cdc6046d47b2eb03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00127

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/127 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b19cdc6046d47b18163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00127

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00127

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32a9cdc6046d47b2451e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00127

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [A] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7325cdc6046d474c73d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00127

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00127

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00127 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe4cdc6046d4765e7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00127

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [T] Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e48dcdc6046d47971c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S], [S], [S] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63I Grosse délivrée à Me Cyril CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924f7cdc6046d472da40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00127

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00127

    DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXI Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Me Charlène GRANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27eacdc6046d4715b398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00127

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV4H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe472cdc6046d475e55fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00127

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe197cdc6046d475e234a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00127

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00127

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2ZB MINUTE : Nous,Sandra GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2512cdc6046d47a83bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1