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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00052 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00052

    DOSSIER N° RG 26/00052 N° Portalis DB2P-W-B7K-E56W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04874ecdc6046d4798bd04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00052

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA45 ORDONNANCE DE REFERE N° 26/418 DU : 11 Mai 2026 S.A. [C] [X] C/ [P] [V] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023afccdc6046d4767e784
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00052

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNH ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023049cdc6046d476715d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00052

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIE2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c292ed6da041962914797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00052

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626be084f14adac90d5639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00052

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVG AFFAIRE : [O] [X], [A] [Z] C/ [I] [Y], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7699cdc6046d471e9d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00052

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 284/26jcp N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKZ JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e8cdc6046d47f8d173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00052

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00052

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Association BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [A] S.A.S. FEBUS INGENIERIE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca1acdc6046d473bf7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00052

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 23 avril 2026 Madame [M] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] AFFAIRE : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNON S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e9bcdc6046d47aed902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00052

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Madame [V] [A] C/ L’OPH DE [Localité 1] METROPOLE HABITAT DÉNOMMÉ C’CHA RTRES HABITAT, Copie délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af72cdc6046d47222ce3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00052

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GG2K DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3633cdc6046d4716d101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00052

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00052

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7H3 MINUTE n° : 2026/ 190 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25db7cdc6046d4701a93e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00052

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI73 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bb9cdc6046d4766c1a6
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00052

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    N° minute :2026/92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HYGIE SERV, demeurant 6 Rue de la Somme - 57130 ARS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c314cdc6046d4723b914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00052

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ63 Minute N° : 26/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c152cdc6046d472394c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00052

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    Madame [A], [B], [N] [K] épouse [G] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f46cdc6046d47999a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00052

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW3 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW3 DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : [S], [M], [X], [B] [F] C/ [C], [W], [V] [O] veuve [F] [Y] [U] [A] [Q], [I], [H], [D] [F], [E], [Z], [M], [B] [F] Ordonnance n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b01cdc6046d47fc0579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00052

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 79 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWC N.A.C. : [Adresse 1] AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c52cdc6046d47b006a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00052

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00052

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNS Minute n°26/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ad9cdc6046d474bdfc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00052

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67aecdc6046d474ba777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1