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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2019F00640
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2019F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2019F00598
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2019F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2018F00491
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2018F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 avril 2018 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2014F01484
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2014F01484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2012F00589
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2012F00589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2012F00434
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2012F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2026R00001
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marie-Fr
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tcom 3003 n° 2026F00701
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00701
2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN
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tcom 3003 n° 2026F00668
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G]
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tcom 3003 n° 2026F00663
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE SAUMANE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [L] [X] [O] [Adresse 2]
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tcom 3003 n° 2026F00653
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F653Numéro de Procédure Collective: 2026RJ296Numéro Parquet: 26 / 29 / 0296 SARL FANY NETTOYAGE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Q] [P] [Adresse 2] assisté par
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tcom 3003 n° 2026F00652
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F652 : 2026RJ295 : 26 / 29 / 0295 SARL [T] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [T] [Y] [P] [Adresse 2] Après que le
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tcom 3003 n° 2026F00651
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F651Numéro de Procédure Collective: 2026RJ294Numéro Parquet: 26 / 29 / 0294 SARL LOC O TOP dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] rep
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tcom 3003 n° 2026F00648
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [G] [Q] [Ad
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tcom 3003 n° 2026F00647
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat, [Adresse 2] Représen
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tcom 3003 n° 2026F00642
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Local
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tcom 3003 n° 2026F00641
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Q] [B] [L] [Adresse 2] Après que le
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tcom 3003 n° 2026F00640
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Après que
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tcom 3003 n° 2026F00639
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaie
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tcom 3003 n° 2026F00635
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F635Numéro de Procédure Collective: 2026RJ286Numéro Parquet: 26 / 29 / 0286 SARL S.C.R. EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne
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