Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00044

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 26/00044

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) C/ S.A.S.U. COMPAGNIE EUROPEENNE DE BIJOUTERIE (CEB), S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS - [Z] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a86cdc6046d471cbb0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00044

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00044 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRU AFFAIRE : [G] [A], [C] [T] C/ S.A.S. [D] G, S.A. CA CONSUMER FINANCE NAC : 54G Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me LESPRIT, Me DEDIEU, SAS [D] G, Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482adcdc6046d47984927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00044

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00781 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219b4cdc6046d47656e6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7664cdc6046d471e993b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00044

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00044 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54M ADOPTION [Localité 2] De Mme [M], [F] Adoptée [O] Par M. [A], [P], [W] [R] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [A], [P], [W] [R] époux de [D], [Q] [C], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cebcdc6046d4797a51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 275/26jcp N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF4 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. CARREFOUR BANQUE immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 313 811 515 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2fccdc6046d47f8d315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSS AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE / S.A.S. [I] [O] DEMANDEUR : S.A.S. CEETRUS FRANCE ayant son siège 243-245 rue Jean Jaurès, 59650 VILLENEUVE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce663cdc6046d47f7d86e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00044

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZC Minute : 26/00323 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [N] [G] Copies certifiées conformes Me Anne REMY Monsieur [N] [G] Sous-Préfecture [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08d5d6da0419628edbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE RG : 2026/44 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [X] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93db84f14adac9ce3664
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00044

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00044

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2C Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c2fcdc6046d4766c9c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb878ecdc6046d47d5b21c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00044

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00044

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ebbcdc6046d47b6e64a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00044

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/30 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [G] [I] épouse [W] née le 24 Juin 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [F] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cbfcdc6046d47996370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00044

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPS S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [A] [W] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e01cdc6046d476822b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00044

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° 26/00170 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2adcdc6046d47d7aa0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00044

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGV Affaire : [L] [H], [N] [D] C/ [F] [S], [W] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me YGOUF CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fecccdc6046d4798da13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00044

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROL6 NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd1cdc6046d4701cef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYS JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [G] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f53cdc6046d47b4ae38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00044

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PQ DEMANDEUR : Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d02ccdc6046d4724c5de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [H] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a310cdc6046d472148c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1