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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01077

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01077

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZC DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cdecdc6046d47161922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01059

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01059

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01059 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVUC DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cdacdc6046d471618d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01051

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01051

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01051 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTQB DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cd8cdc6046d471618bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06286

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 25/06286

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMX DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00318

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00318

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me Frédéric BERGANT + 1 CCC Me Katia CALVINI + 1 CCC Me Jean-luc MARCHIO + 1 CCC Me Jérôme TERTIAN + 1 CCC Me Cécile ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b0acdc6046d471cc35a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00317

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00317

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MOUSSU + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/655 (RG n°25/01273) en date du 2 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b07cdc6046d471cc30f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00316

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00316

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 EXPERTISE S.C.I. LES OLEACEES c/ S.A.S. POOL CONCEPT, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b04cdc6046d471cc2fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00313

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00313

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me TAILLAN + 1 CCC à Me FIORENTINO + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me TAILLAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b00cdc6046d471cc2ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00308

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00308

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 1] + 1 CCC à Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction n°2023/315 (RG n°23/00302) en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5afccdc6046d471cc265
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00296

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00296

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 1] + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/103 (RG n°24/01671) en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5af9cdc6046d471cc251
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00050

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00050

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me AUBREE + 1 CCC Me DARRAS + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GOMEZ + 1 CCC Me [Localité 1]-FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5addcdc6046d471cc07f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/01928

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/01928

    1 cop dos + 2 exp [G] [R] [F] + 2 exp S.A. [1] + 1exp SELARL LBVS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00172 N° RG 26/01928 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVK DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cedcdc6046d47161a56
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 26/00249

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00249

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses [P] [Y] + 2 grosses S.A.S. EOS FRANCE, 2 grosses S.E.L.A.R.L. [V] REUNIS + 1 grosse Me [F] [U] + 1 grosse Me [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 MAI 2026 DÉCISION N° : 26/00170 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ccfcdc6046d4716181e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01166

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01166

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [I] + 2 grosses [P] [G] + 1 exp Me VALENTINI + 1 grosse Me KESSLER + 1 exp SCP [K] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00169 N° RG 25/01166 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048747cdc6046d4798bc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02995

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/02995

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [A] + 2 exp [G] [J], 2 exp [O] [J] + 1 grosse l’AARPI SPECTRA AVOCATS + 1 exp Me Véronique GODFRIN + 1exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048743cdc6046d4798bbc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00218

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, anciennement dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04873dcdc6046d4798bb5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00210

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [N] [M], [S] [I] c\ [X] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/99 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUR5 DEMANDERESSES Madame [N] [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04873acdc6046d4798bb29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00136

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00136

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/98 N° RG 26/00136 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048737cdc6046d4798bad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01964

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01964

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/97 N° RG 25/01964 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048733cdc6046d4798ba63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01827

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/96 N° RG 25/01827 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04872fcdc6046d4798ba08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1