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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQST AFFAIRE : [Y] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [X] [Y] demeurant 72 boulevard Pasteur, 07400 LE TEIL représenté par Me Olivier MARTEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a8cdc6046d471e6453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00028

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXN AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE GARDOISE DE PLATRERIE SGDP / [D] DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE GARDOISE DE PLATRERIE SGDP ayant son siège 399 Chemin V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73a5cdc6046d471e6438
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 26/01307

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01307 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQ7 AFFAIRE : M. [O] [C] Exp : M. [O] [C] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09e5cdc6046d4712f44e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01306

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01306 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQ6 AFFAIRE : Mme [M] [E] Exp : Mme [M] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09e2cdc6046d4712f341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01320

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRT AFFAIRE : Mme [C] [X] Exp : Mme [C] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09dfcdc6046d4712f216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01139

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01139 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESJA AFFAIRE : M. [O] [V] Exp : M. [O] [V] Exp : M.P. Exp : UDAF 26 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET Exp : Préfet ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09dccdc6046d4712f11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01312

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELRC copie exécutoire la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES es-qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5d8cdc6046d473a7509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00335

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOW copie exécutoire Me Agnès MAZEL DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès MAZEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0992cdc6046d4712e7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01209

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYH copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b098ecdc6046d4712e7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03149

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03149 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7N copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE S.A.S. AGCO FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0981cdc6046d4712e681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00190

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI6 copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b097ecdc6046d4712e658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00993

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELH4 copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE S.A.S. PERRET RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465e3cdc6046d47953580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02723

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02723 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7C copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE S.A.S. PERRET RHONES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465e0cdc6046d47953533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01981

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGJX copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Alice CARLI DEMANDEURS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465dccdc6046d479534e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01737

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EF3L copie exécutoire Me Samir LOURGHI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Association CULTUELLE DES MUSULMANS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465d9cdc6046d479534ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00128

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJHS copie exécutoire Me Christèle CADET Me Frédéric VIGNAL DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465d5cdc6046d47953480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03301

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03301 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYK copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465d1cdc6046d47953430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02429

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZP copie exécutoire Me Brigitte MADEIRA Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 29 Juillet 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465cecdc6046d479533e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02952

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02952 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2U copie exécutoire Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le 23 Mai 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Faustine JOURDY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465cacdc6046d47953398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01285

    TJ 07186, 11 mai 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESPP AFFAIRE : Mme [G] [F] Exp : Mme [G] [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02285ecdc6046d47668452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1