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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00093

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GH3T DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e70ccdc6046d47058a51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00077

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3M DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e709cdc6046d47058a41
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00184

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXA ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ST-CYBARD, immatriculée au RCS d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3622cdc6046d4716cfcc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/01944

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 954 509 741, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b361ecdc6046d4716cfb1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/01337

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB24 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A.S. RAIZERS, identifiée au SIREN sous le n° 804 419 901 et immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b361bcdc6046d4716cf6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01072

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/01072 N° Portalis DBXA-W-B7J-GALX ------------- [O] [W] épouse [E] C/ [R] [D] [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207116cdc6046d47fd50b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/01012

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/01012 N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TW ------------- [C] [R] épouse [T] C/ [A] [N] [J] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207110cdc6046d47fd5056
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00854

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00854 N° Portalis DBXA-W-B7J-F65E ------------- [M] [G] épouse [H] C/ [K] [Z] [Y] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20710acdc6046d47fd4ff2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02020

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 24/02020 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3CS ------------- [M] [X] C/ [W] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207103cdc6046d47fd4f58
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00507

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 24/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 24/00507 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZZ ------------- [D] [N] C/ [Q] [X] [R] [T] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2070f1cdc6046d47fd4e29
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01278

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Rôle N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA4R ------------- [H] [B] [F] C/ [X] [E] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0a7cdc6046d479aeb20
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00124

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/129 N RG 26/00124 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJJG ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3615cdc6046d4716cf09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00162

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 23/00162

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOB 89E Affaire : Association [Adresse 1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Association [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861fccdc6046d47c004b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01316

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2H 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a46cdc6046d47471e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02063

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 24/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3CY 54G Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a37cdc6046d47471d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a30cdc6046d47471c99
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00121

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/125 N RG 26/00121 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJHB ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8ffcdc6046d47f6d21e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00120

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 26/00120

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/122 N RG 26/00120 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJGG ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8f8cdc6046d47f6d16d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00291

    TJ 16015, 5 mai 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 05 Mai 2026 Rôle N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F43V ------------- [V] [H] [P] C/ [K] [R] [J] Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a49fcdc6046d479b3421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00500

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GH3R Affaire : [Y] [F] C/ Etablissement public OPH DE L’ANGOUMOIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4279cdc6046d47179bcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1