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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002886
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002886
R.G. : 2024002886 P.C. : 2024J175 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés d
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tcom 8501 n° 2026002810
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002810
Numéro de rôle : 2026002810 PC : 2026J203 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS CAMI
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tcom 8501 n° 2026002754
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002754
Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA FLEX SENSE SAS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2026002798
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002798
Numéro de rôle : 2026002798 PC : 2026J208 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép
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tcom 8501 n° 2026002583
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002583
R.G. : 2026002583 P.C. : 2025J150 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de :
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tcom 8501 n° 2026002581
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré :
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tcom 8501 n° 2026000491
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2026000491
RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société OUESTOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 250.000,00 €, immatriculée au Registr
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tcom 8501 n° 2026000333
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2026000333
RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [D] SOLS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre
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tcom 8501 n° 2025010188
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2025010188
RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculé
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tcom 8501 n° 2025006994
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2025006994
RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société civile professionnelle au capital de 3.050,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci
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tcom 8501 n° 2025004008
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2025004008
RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profess
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tcom 8501 n° 2024002789
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2024002789
R.G. : 2024002789 P.C. : 2021J130 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist
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tcom 8501 n° 2026001438
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026001438
R.G. : 2026001438 P.C. : 2025J86 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GETEX [Adresse 1] Activi
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tcom 8501 n° 2026002603
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS HILBERT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2026002546
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MADAME [U] [H] NÉE [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du li
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tcom 8501 n° 2026002517
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SEPAJE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,
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tcom 8501 n° 2026002490
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [P] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevan
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tcom 8501 n° 2026001418
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026001418
Numéro de rôle : 2026001418 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8501 n° 2026002592
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV
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tcom 8501 n° 2026002567
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats e
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