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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00154

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d56cdc6046d47184e2a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01406

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d52cdc6046d47184e0b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00106

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQB5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d4fcdc6046d47184dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01400

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d48cdc6046d47184d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03293

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Me Marie-laure CARRIERE Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. HABITAT ET COMMERCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d44cdc6046d47184cef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00094

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQB2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d3ecdc6046d47184c5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00084

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPYU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d3bcdc6046d47184c49
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00010

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c0fcdc6046d47183ae8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00251

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c0ccdc6046d47183a90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00241

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTXP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c09cdc6046d47183a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00227

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2I PRONONCÉ PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, statuant selon la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c06cdc6046d47183a31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00223

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c02cdc6046d471839e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00404

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXW5 PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, Vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bffcdc6046d471839cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00218

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bfbcdc6046d47183982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00406

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXXJ PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bf7cdc6046d47183938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00395

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSB PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bf2cdc6046d471838ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00267

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4beecdc6046d471838a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01421

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4be9cdc6046d4718384f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05718

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/05718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [F] [V] C/ [W] [Z] épouse [F] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M.[F] [V] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bac693c619cd1f2a377c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04704

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [A], [Z] [K] [X] épouse [O] C/ [C], [H], [R] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46babc93c619cd1f2a374f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1