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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00382

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00382

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNRF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] épouse [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b512bcdc6046d471c1f13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00273

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00273

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAT Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5278cdc6046d471c3272
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00003

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GQOP Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5165cdc6046d471c22a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01751

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01751

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GREA Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b515ecdc6046d471c2259
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/01520

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01520

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ2R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5158cdc6046d471c2203
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00060

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1775cdc6046d471429b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00028

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1772cdc6046d4714296a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00003

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b176ecdc6046d47142913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00304

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00304

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1769cdc6046d471428be
  • tj ARA - Orientation en ARA tj84031 n° 26/00085

    TJ 84031, 6 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYU RENDUE LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [B] née le 23 Juin 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a2ccdc6046d47d70c5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 26/00251

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVYD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [O], [M] [B] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b879cdc6046d4722df10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVKT Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Z] [D] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b875cdc6046d4722deb6
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01736

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVG5 JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b871cdc6046d4722de5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01600

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01600

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [T] [U] [Y] épouse [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b86ecdc6046d4722ddfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01587

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [I] [A] [W] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b86bcdc6046d4722dde0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01585

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUVA JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margot CECCHI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b867cdc6046d4722dd84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01375

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKZ JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie GALA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b861cdc6046d4722dcf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01260

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJP JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [C] [E] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEITAVY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b85ecdc6046d4722dc9b
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01196

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01196

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [E] épouse [N] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b85acdc6046d4722dc35
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00931

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00931

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTX6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [W] [F] épouse [N] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b854cdc6046d4722dbcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1