Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00432
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00432
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [K], [C] c/ [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBO3 - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée conforme
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tj MEE - incident tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00432
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 383 et 388.2 du Code Civil et 1210.1 et suivants du code de procédure civile Désignons L’UDAF DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter l’enfant : [M] [G], né le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00432
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00432
MINUTE n°26/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00432 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZL RG N°23/1155 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00432
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00432
Pôle social - N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00432
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4HC ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00432
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/340 N° RG : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSD Mme [Y] [B] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00432
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00432
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00432 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00432
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00432
/ N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFLN Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00432
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00432
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00432
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00432
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5H L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00432
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00432
N° RC 26/00432 Minute n° 26/212 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [F], [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00432
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00432
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00432
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRW DEMANDEUR : M. [T] [N] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [Y] [Z] [P] [D] FABREGAT, représenté par Maître Santa Lucchini, avocate au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00432
TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00432
AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00432
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZPW N° de Minute : 26/356 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [N] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00432
TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00432
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00432
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVS MINUTE N°26/170 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00432
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h05, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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