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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00437

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00437

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [A] c/ [M] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBPH - Exécutoire le : à Me ORENGO Céline - copie certifiée conforme le: à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd0ccdc6046d473af4ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00437

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00437

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7W7 AFFAIRE : [G] [D] [Q] C/ [C] [V], [K] [O] [N], [H] [E], [T] [O] [N] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d53cdc6046d4769573c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00437

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00437

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00437 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474d7cdc6046d4796c757
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00437

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU4P CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CARRE PASTEUR 129 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] ès qualité d’assureur DO de la société PROMODIM COSY, S.A. MMA IARD, S.A.S. AGENCE [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8a4cdc6046d47f80272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00437

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/344 N° RG : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSX Mme [C] [I] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115dfcdc6046d47e324e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00437

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b8cdc6046d47e1a266
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00437

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00437

    DOSSIER N° RG 26/00437 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRE MINUTE N° 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00437

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00437

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ba9cdc6046d47734557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00437

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00437

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37GB AFFAIRE :, [D], [U] C/ S.E.L.A.R.L. ACTES@VAULX,, [H], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7dacdc6046d478b5cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00437

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00437

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA35 Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717d4cdc6046d473b82a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00437

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00437

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00437 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a49acdc6046d471633d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00437

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00437

    N° RC 26/00437 Minute n° 26/215 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [Z], [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fba9cdc6046d47d12e3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00437

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00437

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e30cdc6046d470edf92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00437

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00437 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR3 DEMANDEUR : M. [Z] [N] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [S] [O] [X] [E], représenté par Maître Santa Lucchini, avocat au barreau de Paris JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59509cdc6046d47a8b5c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00437

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00437

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PD ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98075cdc6046d479923eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00437

    TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00437

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Madame Anne LECLERC Dossier n° N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC N° minute : 26/76 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d9cdc6046d474d2c68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00437

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fbbfcdc6046d474a300a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00437

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/02/2026 à : - Me C. TERRIER - Mme [H] [B] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00437 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ24 N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 699e004bcdc6046d479c5669
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00437

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00437

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32VN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698627b4cdc6046d473b8440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00437

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00437

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32NT Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1b4cdc6046d472db268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1