Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01004
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDCS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [W]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00287
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00287
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00286
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00286
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00281
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00281
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00276
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 MAI 2026 Ordonnance du : 15 MAI 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQP4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [T]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00284
TJ 10387, 14 mai 2026, RG 26/00284
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00268
TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MAI 2026 Ordonnance du : 13 MAI 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQOS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [U]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00280
TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00280
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00279
TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00279
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2025. Le magistrat
-
tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00036
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00169 Nature : 88G N° RG 26/00036 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIH [E] [S] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00027
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00168 Nature : 88E N° RG 26/00027 N° Portalis DBWV-W-B7K-FN7X [O] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s
-
tj Expertise tj10387 n° 26/00016
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00167 Nature : 88T N° RG 26/00016 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNX7 [F] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00263
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00166 Nature : 88G N° RG 25/00263 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZZ [O] [W] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
-
tj Expertise tj10387 n° 25/00258
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00165 Nature : 89A N° RG 25/00258 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQK [Y] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
-
tj Expertise tj10387 n° 25/00257
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00164 Nature : 89A N° RG 25/00257 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLP5 [B] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si
-
tj Expertise tj10387 n° 25/00190
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00162 Nature : 89A N° RG 25/00190 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA4 [U] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00070
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00161 Nature : 89A N° RG 25/00070 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNG [K] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00067
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00160 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [A] [U] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00308
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00159 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [D] [G] épouse [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00119
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00156 Nature : 89A N° RG 24/00119 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4ZS [W] [N] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles