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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01004

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDCS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78f3cdc6046d471ec9c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00287

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd9cdc6046d47183761
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00286

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00286

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd6cdc6046d4718374c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00281

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd4cdc6046d47183707
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00276

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 MAI 2026 Ordonnance du : 15 MAI 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQP4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd1cdc6046d471836ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00284

    TJ 10387, 14 mai 2026, RG 26/00284

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14a8cdc6046d475b2d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00268

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MAI 2026 Ordonnance du : 13 MAI 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQOS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb889cdc6046d473aa518
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00280

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00280

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b794acdc6046d471ed0e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00279

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00279

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7947cdc6046d471ed07d
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00036

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00169 Nature : 88G N° RG 26/00036 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIH [E] [S] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acd0cdc6046d479bd443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00027

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00168 Nature : 88E N° RG 26/00027 N° Portalis DBWV-W-B7K-FN7X [O] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10accdcdc6046d479bd429
  • tj Expertise tj10387 n° 26/00016

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00167 Nature : 88T N° RG 26/00016 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNX7 [F] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10accacdc6046d479bd3df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00263

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00166 Nature : 88G N° RG 25/00263 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZZ [O] [W] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acc6cdc6046d479bd392
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00258

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00165 Nature : 89A N° RG 25/00258 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQK [Y] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acc2cdc6046d479bd372
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00257

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00164 Nature : 89A N° RG 25/00257 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLP5 [B] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acbecdc6046d479bd322
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00190

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00162 Nature : 89A N° RG 25/00190 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA4 [U] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acb6cdc6046d479bd27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00070

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00161 Nature : 89A N° RG 25/00070 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNG [K] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acb2cdc6046d479bd22f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00067

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00160 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [A] [U] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acaecdc6046d479bd1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00308

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00159 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [D] [G] épouse [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acaacdc6046d479bd1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00119

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00156 Nature : 89A N° RG 24/00119 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4ZS [W] [N] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac9fcdc6046d479bd0e3

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