Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00533

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DM AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73fbcdc6046d471e6b19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00657

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEX AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73f2cdc6046d471e6a75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00659

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFR2 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73efcdc6046d471e6a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00308

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUK N° Minute : 26/00252 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b7fcdc6046d47131716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00309

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUO N° Minute : 26/00253 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b7dcdc6046d47131702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00312

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVF N° Minute : 26/00256 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b78cdc6046d4713169c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00313

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVH N° Minute : 26/00257 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b75cdc6046d47131647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00314

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVO N° Minute : 26/00258 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission soins psychiatriques en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b73cdc6046d47131625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02171

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/02171

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb63dcdc6046d473a7bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00535

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/00535

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [W] né le 11 octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb637cdc6046d473a7b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02842

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 21/02842

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SESAM [V] AVENIERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb631cdc6046d473a7af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03570

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/03570

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b744ecdc6046d471e710a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01762

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/01762

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01762 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] [H] né le 29 Septembre 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7449cdc6046d471e70b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03159

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 58/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bb0cdc6046d47131b93
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00315

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVP Isolement et Contention N° Minute : 26/00054 Rendue le 12 Mai 2026 à 15h30 Nous, Franck GUESDON, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467d8cdc6046d47959321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00413

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00413

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60f2cdc6046d477cbda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03501

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/03501

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le 21 Novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60eecdc6046d477cbd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01789

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/01789

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Y] née le 29 Janvier 1960 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60e1cdc6046d477cbc49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00399

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [P] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM3 Décision n° 352/2026 Notifié le à - [P] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ea2cdc6046d475ab961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00878

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [X] [Y] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNR Décision n° 351/2026 Notifié le à - [X] [Y] [D] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e9fcdc6046d475ab94a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1