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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00047

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] - C/Mme [H] [E] - [Adresse 1] représenté par Mme [H] [E] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3348cdc6046d471698ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00047

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3QOO AFFAIRE : [S] [T], [H] [A] C/ SA SMA, en qualité d’assureur de la SARL MARNAT & ASSOCIES, S.A.R.L. MARNAT & ASSOCIES, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SARL MARNAT & ASSOCIES, [N] [L] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f7ccdc6046d477b7d14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00047

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024918cdc6046d47690236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00047

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYR ORDONNANCE DE REFERE N°26/417 DU : 11 Mai 2026 S.A. [W] HABITAT C/ [L] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af9cdc6046d4767e731
  • tj Accorde une provision tj18033 n° 26/00047

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00047

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.C.I. LA BELLONNIERE RCS Bourges n.420 873 572 C/ Monsieur [Q] [J], Monsieur [I] [M] N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLBS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d83cdc6046d47695ae4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00047

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEME CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ° 2026/47 us, [H] [M], Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant notre cabinet, l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf866cdc6046d47f940ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00047

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 272/26jcp N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHG JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.C.I. ZHOU H.E.T.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 521 275 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf286cdc6046d47f8c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00047

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU27 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [E] [N] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Guillaume DOUILLY préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0f5cdc6046d47f8a996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00047

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e99cdc6046d47175f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00047

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00047

    - N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA3 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA3 N° de minute : 26/00271 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Florian CANDAN Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Montasser CHARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced15cdc6046d47f85442
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JLD N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6PB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9087cdc6046d47d66242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5R4 MINUTE N° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9084cdc6046d47d6621d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00047

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE RG : 2026/47 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 28 Avril 2026 par Me Claire CILLIER, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Q] [Z] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ef84f14adac9ce3945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00047

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2CQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GARENNES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bbcdc6046d47d832c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00047

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZFW AFFAIRE : [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d93cdc6046d47b6cdf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00047

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZB NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DYM COTE C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9054ccdc6046d4799543c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00047

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVM Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a03bcdc6046d472113ff
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00047

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00047

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITY [P] [U], [Q] [W] épouse [U] C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ab1cdc6046d47004dc1
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 26/00047

    TJ 54099, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb0fcdc6046d47f82f1b
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00047

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSTB ---------------------- [F] [U], [Q] [D] c/ S.A.S. MA 33 NORD ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0040cdc6046d4757b49a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1