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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00574

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00574

    Pôle social - N° RG 26/00574 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Claire QUETAND-FINET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Flore GATEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08f5cdc6046d4712d9b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00574

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00574

    N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91145cdc6046d479a3412
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 26/00574

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62I AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [S] [G] MINUTE N° : 26/00177 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94306cdc6046d472feac9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00574

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00574

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00574 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67509cdc6046d47ef8c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00574

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 26/00574

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAES AFFAIRE : [B] [L] / S.A. OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3fbcdc6046d47e5a723
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00574

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61e0cdc6046d47c68fc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00574

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00574 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3B6 N° de Minute : 26/456 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [X], [L], [K] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1edcdc6046d47d06ec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00574

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODZ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd321acdc6046d471e945b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00574

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00574

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h08, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69963095cdc6046d47e05512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00574

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00574 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VB Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e99cdc6046d4743795b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00574

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00574

    Dossier N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f2ccdc6046d471fbcd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00574

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 71 N° RG 26/00574 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXT Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed43cdc6046d47f33946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1