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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00059

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOKC DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (NORD) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c75cdc6046d472049b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00059

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVAE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.C.I. LA VALLEE C/ [E] [S] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCI La VALLEE Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d59cdc6046d4714bf4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTAQ NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, [G] [B] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2422cdc6046d471562ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00059

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 26/00059

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 07 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUSW N° minute : 26/00037 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du prononcé DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02495bcdc6046d476907f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPJ N° minute : 26/00155 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a56cdc6046d4766a863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00059

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBKZ MINUTE N° : 26/00472 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ffdcdc6046d477df355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00059

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5XC Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. FR INVEST RCS [Localité 1] métropole 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a4fcdc6046d47976ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00059

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5QY DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Madame [V] [H] [Adresse 1] Monsieur [J] [H] [Adresse 2] Monsieur [M] [H] [Adresse 3] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b8fcdc6046d47b6a45a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00059

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTV4 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [S] [U] épouse [C] C/ [J] [U], [E] [U], [G] [V] [U], [I] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce879cdc6046d47f7ff31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00059

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00059

    5AA Minute N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd597cdc6046d473ce0ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00059

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00414 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHQ AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c62acdc6046d4723fc55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00059

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAF Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Jean-sébastien LE SAUX Me Ornella REMOND-MALHERBE entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e3dcdc6046d47e534a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00059

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3B AFFAIRE : S.C.I. LES 4 MARMOTTES C/ S.A. [E], S.A.S. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc59cdc6046d47e1378c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00059

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00059

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRBM Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [E] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b10cdc6046d47fc0696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00059

    TJ 17415, 24 avr. 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00059 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb48cdc6046d47c2560c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00059

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00762 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ec5cdc6046d474b06e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00059

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/359 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP53 PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d115cdc6046d470eefcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00059

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXJS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce35cdc6046d470ebecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00059

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGPL ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00017 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ [Y] [G] Le Copies conformes Me CAVALIER D’[Localité 2] Me CESBRON Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114d4cdc6046d47e30e9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00059

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00059

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) La copie authentique à : Me [B] (case) [R] [H] épouse [A] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/107 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQZ TRIBUNAL CIVIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1