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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00023
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 882 958 739, dont le siège est [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par so
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tcom 7702 n° 2025F00071
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET [X], agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par M
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tcom 7702 n° 2025F00061
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse au principal, défenderesse à l'incident, Représentée par la SELARL LAZARE AVOCATS,
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tcom 7702 n° 2026P00219
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026P00219
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2026P00393
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00393
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00393 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDEN
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tcom 7702 n° 2026P00418
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00418
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00418 Date d'enrôlement : 30 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDEN
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tcom 7702 n° 2026P00398
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00398
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00398 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDEN
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tcom 7702 n° 2026L00758
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00758 / 2026J00321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ou
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tcom 7702 n° 2026L00422
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00422 / 2026J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de sauvegarde judiciai
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tcom 7702 n° 2026L00421
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00421
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00421 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement r
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tcom 7702 n° 2026L00417
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00417
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00417 / 2026J00146 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement r
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tcom 7702 n° 2026L00407
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00407
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00407 / 2026J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026L00775
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00775
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2026L00775 / 2025J00405 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 7702 n° 2026L00771
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00771 / 2025J00889 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 7702 n° 2026L00770
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00770 / 2026J00231 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 7702 n° 2026L00759
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00759 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 7702 n° 2026P00306
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00306
Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL [F] COMMERCE [F] MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00306 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère P
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tcom 7702 n° 2026P00266
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00266
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redre
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tcom 7702 n° 2026L00768
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00768 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ou
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tcom 7702 n° 2026F00194
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00194
N° 2026F00194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL SOCIETE EUROPEENNE DE PLASTURGIE TRANSFORMEE, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, agissant par M Thierry MONEYRON, Av
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