Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026L01091
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01091
N° de Rôle : 2026L01091 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du
-
tcom 7801 n° 2026L01079
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01079
N° de Rôle : 2026L01079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
-
tcom 7801 n° 2026L01078
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01078
N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
-
tcom 7801 n° 2026L01077
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01077
N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
-
tcom 7801 n° 2026L01076
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01076
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offic
-
tcom 7801 n° 2026L01074
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01074
N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
-
tcom 7801 n° 2026L01075
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01075
N° de Rôle : 2026L01075 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
-
tcom 7801 n° 2026L00781
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00781
N° de Rôle : 2026L00781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Mar
-
tcom 7801 n° 2026L00212
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 Février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert COULE
-
tcom 7801 n° 2026L00971
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00971
N° de Rôle : 2026L00971 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Er
-
tcom 7801 n° 2026L00808
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00808
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00806
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00806
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00805
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00805
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00804
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00804
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00797
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00797
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00790
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00790
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00789
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026L00784
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00784
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
-
tcom 7801 n° 2026R00078
T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00078
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse
-
tcom 7801 n° 2026R00076
T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00076
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00076 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles