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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00082
TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00082 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : EARL [N] C/ [L] [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00082
TJ 17415, 15 mai 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00082
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BEM MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [B] [W] épouse [J], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00082
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26M J U G E M E N T du 07 Mai 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. UMQ - UNIVERS MOTO QUAD dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00082
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00082
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00082
5AA Minute N° N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_dijon n° 26/00082
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 26/00082
[T] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Q] [B] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00082 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00082
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00082
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZII AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION GENS DU VOYAGE DE CEZE CEVENNES DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00082
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00082
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QAD DEMANDERESSE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00082
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JA Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE LA COMMUNE DE [Localité 1] En la personne de s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00082
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00082
MINUTE N° 26/00172 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00082
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63T [S] [X] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, mandataire judiciaire au redressement de la société DEVALLEZ RESTAURATION , S.A.R.L. DEVALLEZ RESTAURATION, exerçant sous le nom “LA TABLE DE NICOLE” ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSR4 [M] [T] C/ S.A.S. SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00082
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4Q Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00082
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00082
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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ca other ca_riom n° 26/00082
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01699 S.A.S. BS INVEST Représentée par Me Ch
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ca other ca_versailles n° 26/00082
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00082
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. [D], Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3O3 DEMANDEURS Monsieur [X]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00082
TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [Z] [V] [Z] c/ S.A.R.L. MARTIN AUTO N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSI Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MERIENNE ET ASSOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00082
TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XY N° Minute : 26/277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de
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