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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00008 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00008

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3e4cdc6046d473a5317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00008

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00008

    RG - N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [B] la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd326cdc6046d473cb0de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00008

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00008

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 Me Déborah ZOUARI - 171 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f45cdc6046d47208931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00008

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5P NAC : 5AA N° de Minute : 52/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29edcdc6046d4715e516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00008

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb651cdc6046d473a7d02
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00008

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00008 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXR AFFAIRE : Société B.T.P. CONFORT AVENIR C/ M. [X] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046113cdc6046d4794d609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00008

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00008

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SG Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00008

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMGD JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7613cdc6046d477e72c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00008

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 276/26JCP N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS3U JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf300cdc6046d47f8d369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00008

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [A] [J] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fa9cdc6046d47260269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00008

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00008 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6V5 Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [B] [Q] C/ [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77dfcdc6046d477e9739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00008

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00008

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Me Philippe GATIN ([Localité 2]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0219cdc6046d47fa0423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZ7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fe7cdc6046d47d65723
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00008

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00008 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6X7 Décision du 05 Mai 2026 [G] [V] époux [Y], [E] [Y] épouse [V] C/ S.A.S. ECO’LOGIS EXPERTS, S.A.R.L. RENOVAL Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c47cdc6046d47b47755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00008

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5632cdc6046d47b6409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00008

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIM AFFAIRE : S.C.I. SCI [X] C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d1cdc6046d474979d2
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 26/00008

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTDI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ [U] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e23cdc6046d47135831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00008

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa671acdc6046d47b78868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00008

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5IJ [F] [B] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Es qualité de liquidateur de la société INNOV BEAUTE INVEST, [H] [Y], [D] [Z] épouse [Y], Caisse CPAM DU FINISTERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5455cdc6046d47b61d2a
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] [W] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DOTR Date : 30 Avril 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [Y]-[W] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [H], [X] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1accdc6046d4797fbff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1