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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00138

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCUTRES ET CONSTRUCTIONS FRANCE DEMANDERESSE ALLIANZ IARD, SA inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4f1cdc6046d473a6564
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00138

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° RG : 26/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECI AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [U] [A], S.A.S.U. LOIRE TRAVAUX SPECIAUX, Société LA COMPAGNIE L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c2dcdc6046d4714a481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00138

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00138

    Expéditions le : Minute n° 26/00146 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae016cdc6046d470f56f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00138

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM6R NAC : 70O JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 MAI 2026 COMMUNE DE [Localité 3] COMMUNE DE [Localité 4] PAR SON MAIRE [Localité 5], MONSIEUR [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc54cdc6046d470f02e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00138

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNU4 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ Monsieur [Z] [F] DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a41cdc6046d4795ca57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00138

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62L du 07 Mai 2026 affaire : S.C.I. [H] c/ S.A.S. SP [D] exerçant sous l’enseigne [C] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO L’AN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023585cdc6046d47677877
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00138

    TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTJY AFFAIRE : [O] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH/ CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c093c619cd1f3be3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00138

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00138

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [L] c/ S.A.S.U. AJ MARKET N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDN2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Antoine CARDINAL ORDONNANCE DU : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca12cdc6046d473bf709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00138

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/185 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EG3J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. DICKY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [A] [I] DEFENDEUR (S) : Monsieur [X] [G] né le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa634ccdc6046d47b73f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00138

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [H] et [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3819cdc6046d47b42ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00138

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82E Minute N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BP4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL LE BOEDEC Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83e0cdc6046d47d56b79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00138

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00138

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MCS [X] [Q], [M] [O] épouse [Q] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e119cdc6046d4796e043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00138

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/138 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [A] [K] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af80cdc6046d47222e08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00138

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00138

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQA2 NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27708cdc6046d4703b185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00138

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOY MINUTE N° : 26/00394 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3092cdc6046d47b21297
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj07186 n° 26/00138

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c39cdc6046d475a9186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00138

    TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DE DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff2bcdc6046d476cfac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00138

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [F] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BK Grosse délivrée à Maître Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924eacdc6046d472da314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00138

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ROQUE MARTINS ; Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00138 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2O N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28470cdc6046d479cae02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00138

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00384 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVK AFFAIRE : représentée par CDC HABITAT. C/ [K] [L] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e144cdc6046d47102552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1