Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00460
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00460
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. RESIDENCE DE FALICON c/ [I], [H] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTD Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00460
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00460
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUC Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00460
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00460 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27Q JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [P] [U] [K] [E] épouse [U] C/ [B] [X] [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00460
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00460- N° Portalis DB3S-W-B7J-4WKF Minute : 26/00224 Tribunal non saisi - nullité de l’assignation DU 10 avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00460
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/00460
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQC Minute n°: 26/00718 S.C.I. JAURES [S] Représentant : Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2224 C/ S.A.R.L. THIRANU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00460
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00460
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00460 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00460
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 26/00460
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG27 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00460
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITF DEMANDEUR : M. [U] [E] [M] Représenté par Maître De peretti, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [X] [A] [C] [Y], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00460
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00460
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6XT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6XT ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ3D N° de Minute : 26/370 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00460
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00460
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MWE ORDONNANCE DU 17 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00460
TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 fév
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00460
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00460
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00460 - N Portalis DB2H-W-B7K-32SN Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00460
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBH Minute N°26/00117 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier 20
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