Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00876
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00271
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVK COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06437
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 25/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/06437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDX COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02586
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02625
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02625
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02625 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO5 Minute N°26/00604 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02623
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02623 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO3 Minute N°26/00603 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02622
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02622
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Deva
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02621
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02621
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02619
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02619
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02618
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02618
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOW Minute N°26/00599 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 De
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/02617
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02617
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOV Minute N°26/00598 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02612
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02612
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02612 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOQ Minute N°26/00597 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Mai 2026 Le 17 Mai 2026 De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02615
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02615
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02615 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOT Minute N°25/00596 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02613
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02613
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOR Minute N°26/00595 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02606
TJ 45234, 16 mai 2026, RG 26/02606
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOD Minute N°26/00594 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02604
TJ 45234, 16 mai 2026, RG 26/02604
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02604 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOA Minute N°26/00593 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06823
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06823
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06823 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM25 DEMANDEUR : G.F.A. [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [Q] [B] Notification aux parties par L.R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06816
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06816 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM2W DEMANDERESSES : Madame [Z] [K] veuve [C] Madame [G] [C] Madame [R] [C] DEFENDEUR : Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06824
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM26 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] Madame [R] [M] épouse [U] Madame [A] [U] veuve [T] Madame [B] [U] épo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02596
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02596
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02596 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNR Minute N°26/588 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devant
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