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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00044

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00044

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2RA Minute N° 26/00415 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd77cdc6046d473d7ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00089

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00089

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I27X Minute N° 26/00416 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd73cdc6046d473d7a82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00095

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00095

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B7 Minute N°26/00417 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd6fcdc6046d473d7a1a
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies certifiées conforme délivrée le aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd6ccdc6046d473d79ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00154

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J3 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef444cdc6046d47ef09c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00290

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AV DEMANDEURS Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef43fcdc6046d47ef0953
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00228

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef434cdc6046d47ef0860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00286

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00286

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00283

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef42dcdc6046d47ef079b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef424cdc6046d47ef06bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00264

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef415cdc6046d47ef0553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03062

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/03062

    N° RG 24/03062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ5M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Q

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01012

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/01012

    N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO7I N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Jean-renaud EUDES, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f13cdc6046d47999617
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00819

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJQ N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 à : la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f0fcdc6046d47999602
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00631

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/00631

    N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOH4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à : la SELARL SEDEX, Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f0bcdc6046d479995bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00533

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me EYDOUX à Me PIOGER à Me TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f07cdc6046d47999553
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01766

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01766

    N° RG 24/01766 et 25/234 - N° Portalis DBXS - W - B7I -IET5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Pierre BENDJOUYA, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f04cdc6046d4799950d
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01251

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB3E N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, la SELARL FRANCON BURILLE à la régie au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f00cdc6046d479994f3
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01192

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDRY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : la SELARL AEGIS, Me Ségolène CLEMENT Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048efccdc6046d479994a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00030

    Minute n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3T7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [U] [C] - [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] [O], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343efcdc6046d474fcade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1