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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00089

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00089

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I27X Minute N° 26/00416 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd73cdc6046d473d7a82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00089

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64J Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb19acdc6046d473a23fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00089

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00089

    18 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAV2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [I] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00089

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00089

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSED JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00089

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP63 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 12 Juillet 1961 à [Localité 1] Profession : Dirigeant de société de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c6acdc6046d472048a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00089

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00089

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 26/00089

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQ5 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045eaccdc6046d47949e30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00089

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5J ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI DAPOIGNY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023053cdc6046d47671687
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00089

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26T CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. SCHMITT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie HEMZELLEC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deead195da062e0e118de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00089

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7I Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Mai 2026 [H] [M] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf43fcdc6046d47f8ec4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00089

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00089

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00089 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZH Nature affaire : 58G MI n° 26/165 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb912bcdc6046d47d66e5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00089

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° 26/00143 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6RU [R] [J] C/ S.A.S. ENTORIA, [T] [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me [N] Copie(s) délivrée(s) à Me [N] Me PEIRENBOOM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb903fcdc6046d47d65d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00089

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00089

    - N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7V Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7V N° de minute : 26/00263 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Céline NETTHAVONGS Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Frédéric GOL

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  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 26/00089

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00089

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent [Localité 1] 27 - Me [Localité 2]-Anne [Localité 3] 111 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eb0cdc6046d47b6e579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00089

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMEI Société HABITAT DU GARD C/ [B] [W], [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d40cdc6046d47b6c734
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00089

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNQ N° de minute : 26/00617 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEUR : [U] [W] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4fbcdc6046d47d91061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00089

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4364cdc6046d47b4f65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00089

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00089

    DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIE5 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Me Aurélie GILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00089

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911a4cdc6046d479a3bbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00089

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00089

    28 Avril 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXX  Ord n° S.A. SA MMA IARD , Société S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. SAS GERFA GRAND OUEST , Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 1] PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbc2cdc6046d4798a351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1