Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00069
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1038 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au bar
-
ca other ca_toulouse n° 26/00069
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/77 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNZH Décision déférée du 27 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/140 APPELANT Monsieur [W] [Q] Actuellement à l'[
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 321/26jcp N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPL JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00069
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCZ Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [D] [M] C/ [T] [Q], [V] [W] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Me D’[Localité 3] M [Q] et Mme [W] Prefecture
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00069
TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVEQ N° de minute : 26/00018 Copie ex délivrée à Me Solène POIRAT le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00069
TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00069
N° minute : 2026/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y], demeurant 11 C rue des 3 Hussards - 57100 THIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00069
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00069
DOSSIER N° RG 26/00069 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00069
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35TD N° Minute : 26/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS LES JARDINS DE JADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00069
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOG 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00069
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00069
DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00069
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PI Minute JCP n° 26/298 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre
-
ca other ca_angers n° 26/00069
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXU AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD expédition délivrée le 07.05.26 Me Bénédicte CHATELAIN
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00069
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFU5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00069
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQF DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00069
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00069
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00069
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLV MINUTE N° : 26/00496 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00069
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2HN Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00069
TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00069
Notifiée le 04/05/2026 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Florence ROMEO (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00133 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK57 TRIB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00069
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6WS [S] [U] c/ E.U.R.L. ERM MOTORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles