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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00085

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJB N° de Minute : 26/145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00110

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEU2 N° de Minute : 26/144 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00151

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHB N° de Minute : 26/143 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a72cdc6046d477ecc95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00250

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00250

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGVJ N° de Minute : 26/139 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a6ecdc6046d477ecc58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00226

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJG N° de Minute : 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a62cdc6046d477ecb39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00023

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29bbcdc6046d475cd40d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00011

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5T NAC : 5AA N° de Minute : 61/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b7cdc6046d475cd3b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5U NAC : 5AA N° de Minute : 60/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b4cdc6046d475cd35a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b0cdc6046d475cd302
  • tj Accorde ou proroge des délais tj2a004 n° 26/00036

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRU NAC : 53D N° de Minute : 57/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29adcdc6046d475cd2d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00090

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2Y NAC : 5AA N° de Minute : 55/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f6cdc6046d4715e5d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5R NAC : 5AA N° de Minute : 51/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f3cdc6046d4715e580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00123

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKP NAC : 5AA N° de Minute : 54/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f0cdc6046d4715e560
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00008

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5P NAC : 5AA N° de Minute : 52/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29edcdc6046d4715e516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00019

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKQ NAC : 5AA N° de Minute : 49/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉS : Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29e9cdc6046d4715e4ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00007

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5O NAC : 5AA N° de Minute : 53-2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29e6cdc6046d4715e49c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00020

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKU NAC : 5AA N° de Minute : 48/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29e3cdc6046d4715e38d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00021

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKW NAC : 5AA N° de Minute : 47/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29dfcdc6046d4715e33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00016

    TJ 2a004, 11 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 mai 2026 RG : 26/00016 – n° PORTALIS DBXH-W-B7I-DJPC Minute n°17/2026 Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 8 août 2024 par M. [K] [A] aux fins de suspension d'échéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095c8cdc6046d47001c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 24/00152

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAED N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2931d6da0419629147a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1