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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00097

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00097

    DOSSIER N° RG 26/00097 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd22fcdc6046d473c9cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00087

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00087

    DOSSIER N° RG 26/00087 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd22bcdc6046d473c9c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00001

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 N° Portalis DB2P-W-B7K-E44O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd228cdc6046d473c9c47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00341

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00341

    DOSSIER N° RG 25/00341 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd224cdc6046d473c9beb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00371

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00371

    DOSSIER N° RG 25/00371 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01742

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 23/01742

    DOSSIER : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [N] [G] né le 15 Février 1953 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Corine B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cf2cdc6046d475d1039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00978

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 24/00978

    DOSSIER : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 20 Juillet 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ce9cdc6046d475d0f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00570

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 25/00570

    DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “BELLE ETOILE” sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ce5cdc6046d475d0f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00544

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 25/00544

    DOSSIER n° RG 25/00544 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/01378

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UK DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION Monsieur [E] [D] né le 29 janvier 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c5c7cdc6046d479dc46b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00222

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5AN DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 1]" sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cf6cdc6046d475d1088
  • tj RLJ - conversion en régime général tj73065 n° 24/00028

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00028

    N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, après débats en chambre du conseil, Vu notamm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d28cdc6046d4716263b
  • tj RLJ - conversion en régime général tj73065 n° 24/00027

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, après débats en chambre du conseil, Vu notamm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d25cdc6046d471625e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00026

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire susce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d21cdc6046d4716259c
  • tj Désistement partiel tj73065 n° 21/01303

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 21/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------ DOSSIER : N° RG 21/01303 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7QB L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d1bcdc6046d47162525
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00030

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00030

    DOSSIER N° N° RG 26/00030 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSES Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LE BUSINESS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d16cdc6046d471624d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00145

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00145

    DOSSIER N° RG 26/00145 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 15 Mai 1966 à BOURG EN BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d13cdc6046d47162441
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/01406

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2CP L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048799cdc6046d4798ccb3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/01353

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048796cdc6046d4798cc5a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/01010

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSM L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04878fcdc6046d4798cbfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1