Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj26362 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00003

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme délivrée le 19/05/26 aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddeacdc6046d473d9f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02222

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02222

    N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03046

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3V AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Severine CUNGS Me Myriam TOUZAN Rendu par S.TEMPERE, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdde1cdc6046d473d9ea1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00904

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas BLANCHY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdddacdc6046d473d9de8
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00866

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGU AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddd2cdc6046d473d9d2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01304

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWC AFFAIRE : [Q] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Me Raphaële GUERIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddcccdc6046d473d9c88
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01204

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQKU AFFAIRE : [B] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Justine VAUDAINE de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddc8cdc6046d473d9c2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZK4 AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddbfcdc6046d473d9b64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00202

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZ6N AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddbbcdc6046d473d9b11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01104

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQ4 AFFAIRE : [Q] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddb7cdc6046d473d9ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02755

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddb0cdc6046d473d9a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03293

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03293

    N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddaacdc6046d473d9204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00155

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMLC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAUR, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdda6cdc6046d473d88fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00146

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [D], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02223

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02223

    N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd99cdc6046d473d7d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03132

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03132

    N° RG 24/03132 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [I] [Z] assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03172

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/03172

    N° RG 25/03172 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd89cdc6046d473d7c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03090

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03090

    N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01035

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01035

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ2E Minute N° 26/00414 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd7dcdc6046d473d7b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01033

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZY Minute N°26/00413 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd7acdc6046d473d7b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1