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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01128

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHI JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I. [V] & CO expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7edcdc6046d479b7877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00637

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H], [I], [Y] [E] ép. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7e9cdc6046d479b7829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7e0cdc6046d479b77a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01117

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01117

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01117 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGL JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7dacdc6046d479b76fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00852

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00852 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKC JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [E] [P], [A] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7d6cdc6046d479b76a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Z] RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7d2cdc6046d479b7690
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP4 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [W] [P] [C] C/ S.A. EDF expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [C] S.A EDF Minute : /2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7cecdc6046d479b7638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00590

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTH5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CREDIPAR DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7c8cdc6046d479b75d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01110

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNE2 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMOINE expédition certifiée conforme délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société SEQENS C/ [N] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b9cdc6046d479b747c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7accdc6046d479b6be9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00423

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00139

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FLOA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7a4cdc6046d479b6b79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00602

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSB7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a796cdc6046d479b6a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRNF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a789cdc6046d479b6970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01346

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [V] [S], [M] [S] C/ [L] [R] expédition exécutoire délivrée le à Mr [S] Mme [S] expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a783cdc6046d479b68f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01071

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM56 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [O] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a77fcdc6046d479b68a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00275

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00275 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2FE JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.C.P. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] [Localité 3] [Etablissement 1] C/ [E] [G] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a771cdc6046d479b679e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a765cdc6046d479b66da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1