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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001836
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001836 2026000327 [G] [X] [Z] [A] Dossier : PC/05278 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026001835
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001835 2026000326 [G] [D] [X] née [X] Dossier : PC/08293 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026001551
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001551 2026000265 [X] (SARL) Dossier : PC/08955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025006921
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2025006921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006921 2025001112 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambr
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tcom 8201 n° 2026001614
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001614 2026000285 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audie
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tcom 8201 n° 2026001613
T. com. 8201, 19 mai 2026, n° 2026001613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001613 2026000284 [Localité 1] CUISINES [Localité 2] (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Cham
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tcom 8201 n° 2026001927
T. com. 8201, 18 mai 2026, n° 2026001927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08992 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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tcom 8201 n° 2026000337
T. com. 8201, 13 mai 2026, n° 2026000337
13 MAI 2025 Rôle 2026000013 Répertoire général 2026 000337 PURE CONVERTERS (SAS) C/ CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE
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tcom 8201 n° 2025003471
T. com. 8201, 13 mai 2026, n° 2025003471
13 MAI 2026 Rôle 2025000093 Répertoire général 2025 003471 OCSEA (SAS) C/ [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/05/20
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tcom 8201 n° 2026002321
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré
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tcom 8201 n° 2026002359
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et mê
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tcom 8201 n° 2026002344
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002344 2026000377 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08959 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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tcom 8201 n° 2026002342
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même co
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tcom 8201 n° 2026002322
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002322 2026000373 [S] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2026002320
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même co
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tcom 8201 n° 2026002316
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026001991
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président :
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tcom 8201 n° 2026001961
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Consei
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tcom 8201 n° 2026001870
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2026001845
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329 LE CHALET A KEBAB (SARL) Dossier : PC/08693 Ainsi composé lors des débats en Chambre du C
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