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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00075

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQQ N° minute : 57/2026 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6a9cdc6046d47058342
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00598

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00598

    ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS M. [L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6a3cdc6046d470582ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6a0cdc6046d4705829a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00049

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e69ccdc6046d47058249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXO N° minute : JUGEMENT DU : 19/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e697cdc6046d470581f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00006

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYC N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e692cdc6046d4705819e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00004

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYX2 N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e68ecdc6046d4705814e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00043

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e68acdc6046d470580f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00076

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYWF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e685cdc6046d470580a5
  • tj Sursis à statuer tj30007 n° 25/00844

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00844

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWV / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00199

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00199

    ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [E] [S] demeurant 978 Chemin de Malbosc - 30140 MIALET représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0010cdc6046d4759b1ec
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00841

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00841

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZI / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [D] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e000ccdc6046d4759b19b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00753

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00753

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWU / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0008cdc6046d4759b180
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00641

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00641

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQ7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0005cdc6046d4759b136
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01193

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01193

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0000cdc6046d4759b0e1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00259

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/99 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ COMMUNE DE SALINDRES DÉBATS : 19 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad4ccdc6046d4739d9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01166

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01166

    MINUTE N° : 26/94 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad49cdc6046d4739d954
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00356

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00356

    MINUTE N° : 26/91 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [E] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad45cdc6046d4739d8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00951

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00951

    MINUTE N° : 26/98 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [W] DÉBATS : 20 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad3ecdc6046d4739d88f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00384

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00384

    MINUTE N° : 26/97 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad26cdc6046d4739d6eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1