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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00077

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86bacdc6046d477fe9f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00077

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOO AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.R.L. ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26c1cdc6046d475c98d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00077

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNX3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [I] [L] - [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a51cdc6046d4749bcaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00077

    TJ 35288, 15 mai 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ7P Décision du 15 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5524cdc6046d471c6294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00077

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3M DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e709cdc6046d47058a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00077

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P2E DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb87cdc6046d47595cd1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00077

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00077

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à :Me BOUYSSIÉ (case), [K] [O] (LS) La copie authentique à : Me BOUYSSIÉ (case), [K] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/145 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLFD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b600fcdc6046d471d1577
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00077

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERRR AFFAIRE : Syndic. de copro. [T] / [U] DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [T] ayant son siège 10 grande rue,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b739dcdc6046d471e638f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00077

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXK [R] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] PROCUREUR GENERAL [S] [Q] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8103cdc6046d470484c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00077

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XT LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e71cdc6046d47175c5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 26/00077

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° 26/00135 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6EU S.A.S. SECAFI C/ S.A.S. DURISOTTI FRANCE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS DURISOTTI (Intervenant volontaire) Grosse(s) délivrée(s) à Me THIEBAULT Copie(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9031cdc6046d47d65c53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00077

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGE RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a8cdc6046d47d5b4bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00077

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba29ccdc6046d47d7a85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00077

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00077

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GU AFFAIRE : Syndic. de copro. LES DOLOMITES C/ [Z] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d9ecdc6046d47b6cec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00077

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6P MINUTE N° : 26/00084 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc58cdc6046d47921143
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00077

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR24 Minute n° 26/157 Litige : (NAC 88M) / demande en rectification d’erreur matérielle Le pôle social du tribunal judiciaire de Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5fdcdc6046d473a77b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00077

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E5 Code NAC : 56D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [C] [G] né le 20 Juillet 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f0cdc6046d476796bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00077

    TJ 57463, 20 avr. 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7H3 Minute JEX n° 75/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6927dcdc6046d47f1a1d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00077

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OJO AFFAIRE : [Q] [X] / [R] [M] EPOUSE [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d91acdc6046d470f8087
  • ca other ca_paris n° 26/00077

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE PARIS Contentieux Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17/12/2025 Date de saisine : 05/01/2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1