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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03385

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGXR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd607cdc6046d47bfbcc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03329

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTT Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd602cdc6046d47bfbc5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03195

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5fecdc6046d47bfbc07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03087

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03087 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIN Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5facdc6046d47bfbbb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02856

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUF Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01352

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCLM Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00308

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMGY MINUTE : 26/128 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be9cdc6046d47132039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00307

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMGE MINUTE : 26/127 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be6cdc6046d47131fda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00306

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMFU MINUTE : 26/126 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be3cdc6046d47131f87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00305

    TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMFS MINUTE : 26/125 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0be0cdc6046d47131f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00427

    89A MINUTE N°26/232 11 Mai 2026 [P] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG6 CCC délivrées le : à : - M. [P] [Q] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6249cdc6046d477cd3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00340

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00340

    88G MINUTE N°26/245 11 Mai 2026 SARL [1] C/ CPAM DE LA MEUSE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPY CCC délivrées le : à : - SARL [1] - Me Olivia COLMET-DAAGE FE délivrée le : à : - CPAM de la MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ec1cdc6046d475abb9f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/01214

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 26/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01214 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLNX Minute 26- Jugement du : 11 mai 2026 La présente déci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00360

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00360

    89A MINUTE N°26/243 11 Mai 2026 [F] [K] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWP CCC délivrées le : à : - M. [F] [K] - Me Cécile MOULIN FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00399

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00399

    89A MINUTE N° 26/244 11 Mai 2026 [K] [X] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WS CCC délivrées le : à : - M. [K] [X] - Me Aurélien WULVERYCK FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b747acdc6046d471e7478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00331

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00331

    88D MINUTE N°26/242 11 Mai 2026 [O] [X] [S] C/ CAF DE [Localité 1] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHH CCC délivrées le : à : - Mme [O] [X] [S] - Me Stéphanie PONTON FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00006

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00006

    88L MINUTE N°26/231 11 Mai 2026 [U] [E] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7UN CCC délivrées le : à : - Mme [U] [E] [I] - Me Frédérique GIBAUD FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7470cdc6046d471e73b6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/00283

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00283

    88G MINUTE N°26/230 11 Mai 2026 [N] [U] C/ URSSAF [Localité 1] ARDENNE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBS CCC délivrées le : à : - M. [N] [U] - Me Francis FOSSIER - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48e6cdc6046d471808ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00188

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00188

    89A MINUTE N°26/229 11 Mai 2026 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5U CCC délivrées le : à : - CPAM DE [Localité 1] FE délivrée le : à : - SARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48e3cdc6046d471808bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00175

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00175

    88E MINUTE N°26/227 11 Mai 2026 [U] [D] C/ CAF DE [Localité 1] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUQ CCC délivrées le : à : - Mme [U] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c3bcdc6046d471326de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1