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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00495

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ORX Minute : 26/226 S.A. IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0afcdc6046d47050ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00495

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd12cdc6046d479d16f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00495

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00495

    DOSSIER N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UH Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40cfcdc6046d4717823c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00495

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00495

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c87cdc6046d471612f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00495

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00495

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [C], [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBYA Grosse délivrée à ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bce6cdc6046d47dd15bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00495

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 26/00495

    / N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HF6J Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 30 Avril 2026 Décision du 30 Avril 2026 à 11h30 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7dccdc6046d47241fd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00495

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942e4cdc6046d472fe831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00495

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00495 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVQP N° MINUTE : Assignation du 7 janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 7 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55022cdc6046d47700fc9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00495

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00495

    N° RC 26/00495 Minute n° 26/240 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda8acdc6046d47e87425
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00495

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I347 AFFAIRE : [Y] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaa9ecdc6046d4716af06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00495

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00495

    ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consente

    Lire la décision → Vérifier la source 699e109fcdc6046d479d73ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00495

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00495

    - N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITE - Mme [Z] [H] Ordonnance du 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea95cdc6046d47179fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1