Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00059
TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00059
JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement, assistée de Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00059
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WK MINUTE N°2026/ 320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [I] [M] [G] [J] c/ [Z] [T] Copie délivrée à Madame [Z] [T] prefecture Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00059
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00059
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Minute : 2026/326 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00059
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD36 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [O] Copie délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00059
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00059
AFFAIRE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKN MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00059
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (MA
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ca other ca_toulouse n° 26/00059
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Mai 2026 ORDONNANCE N° 26/67 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVM Décision déférée du 28 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1]- 26/662 APPELANT : Madame [Y] [G] née le 31 Octobre 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00059
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOKC DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (NORD) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00059
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVAE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.C.I. LA VALLEE C/ [E] [S] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCI La VALLEE Préfecture Exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00059
TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00059
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTAQ NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, [G] [B] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00059
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 26/00059
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 07 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUSW N° minute : 26/00037 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du prononcé DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00059
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPJ N° minute : 26/00155 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le siège
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ca other ca_besancon n° 26/00059
CA Besancon, 7 mai 2026, RG 26/00059
LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MAI 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 02 avril 2026 N° de rôle : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z5 S/appel d'une décision du juge des contentieux
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ca other ca_aix_provence n° 26/00059
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00059
Ordonnance sur requête : N° RG 26/05281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSJ devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 059 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00059
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00059
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBKZ MINUTE N° : 26/00472 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00059
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00059
N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5XC Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. FR INVEST RCS [Localité 1] métropole 45
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00059
TJ 73011, 5 mai 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5QY DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Madame [V] [H] [Adresse 1] Monsieur [J] [H] [Adresse 2] Monsieur [M] [H] [Adresse 3] représentés par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00059
TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTV4 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [S] [U] épouse [C] C/ [J] [U], [E] [U], [G] [V] [U], [I] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00059
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00059
5AA Minute N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00059
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00414 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHQ AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoir
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