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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00061

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKIM A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17384ccdc6046d47256b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 326/26JCP N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPD JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8345cdc6046d471f8f4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00061

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIZ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046820cdc6046d47959cdb
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVB5 AFFAIRE : [O] C/ [I] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f10dcdc6046d472fdc17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00061

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54A DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f7cdc6046d477fae9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7647cdc6046d471e96d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPN N° minute : 26/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5dcdc6046d4766a8e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAR3 Minute : 26/406 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4d1cdc6046d47f8f919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00061

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION rg N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIX5 Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a9cdc6046d4700194c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00061

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb879dcdc6046d47d5b37e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00061

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00061

    DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7Q5 Code NAC : 82C Madame [P] [F] C/ S.A.S. COURTOISE AUTOMOBILES S.A.S. FORD FRANCE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa496fcdc6046d47b55892
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 26/00061

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 04 Mai 2026 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EAXW Minute N°26/215 DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], [V] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (MANCHE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b838dcdc6046d471f94c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00061

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/389 AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CZ Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93cfcdc6046d47d6a078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00061

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRFN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6e4cdc6046d473bb54a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00061 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MU6 Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Monsieur [V] [G] C/ Monsieur [L] [W] [H] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247afcdc6046d470015ae
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00061

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/152 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 28 Avril 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.C.I. IMMO MAGENTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63a2cdc6046d47b7462c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    N° minute : 2026/94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant 5 RUE DES COQUELICOTS - 57320 FREIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c311cdc6046d4723b8e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00061

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL3 Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e41cdc6046d47e5350b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00061

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZT DEMANDERESSE : S.A.R.L. FIRST AUTO NEGOCE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 480 693 787, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f11cdc6046d47b3805c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00061

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00061

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDJ AFFAIRE : [X] [F], [H] [F], [W] [F] c/ S.A.R.L. [F] SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le N° 411 165 046 . TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef397bcdc6046d47b2f003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1