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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00062

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - [Adresse 3] non comparante, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e298acdc6046d475ccfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFF MINUTE N° :26/00133 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a6acdc6046d4749bf25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a48cdc6046d4749bc1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00062

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 314/26jcp N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPE JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82fccdc6046d471f89b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6H5 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e248bcdc6046d475c6df3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00062

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 26/00062

    Monsieur [Z] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 12 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le douze Mai deux mil vingt six par Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f52cdc6046d47999b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00062

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00062 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [S], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00062

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00062

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [H] [P] C/ S.C.P. BENOIT NAJEAN es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société RJ TRANSACTIONS N° du dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d8fcdc6046d47695c10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPP N° minute : 26/00158 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00062

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPO AFFAIRE : [P] / [D] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [P] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce654cdc6046d47f7d70b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f88dcdc6046d4706c719
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00062

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7SG Code NAC : 82C Monsieur [J] [C] [X] [Z] Madame [P] [O] [T] épouse [Z] C/ Monsieur [F] [Q] Madame [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa496ccdc6046d47b5583c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00062

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00062

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [B] [T] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473cccdc6046d4796b021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00062

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/390 AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93d3cdc6046d47d6a0aa
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00062

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQM AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [R] [M] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Madame [R] [M] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d05cdc6046d47b48477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNG6 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [Q] contre M. [O] [K] Grosse : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c39bcdc6046d4723c4fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00062

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIPI NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre S.A.S. C2I, demeurant [Adresse 1], i

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50e0cdc6046d47176bb8
  • tj Envoi en médiation tj27229 n° 26/00062

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00062

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] né le 01 Novembre 1989 à DIEPPE (76), demeurant 1 Rue des Cigognes - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931adcdc6046d472e95ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00062

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNT4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [D] [E] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bc5cdc6046d47f00144
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00062

    TJ 14118, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRR7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad2ccdc6046d479fbd69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1