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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [L] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a754cdc6046d479b65b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35L6 MINUTE N°2026/ 315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [Q] [N] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f637acdc6046d477cea32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00040

    TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65P AFFAIRE : S.A.S. OUEST PRODUCTION C/ Société URSSAF D’ALSACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd64cdc6046d473d77da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00040

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00040

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZW Minute n° 26/00040 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZW DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL ET SAVANE représenté par son syndic IMMO 971 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c307195da062e02244e9
  • ca other ca_nimes n° 26/00040

    CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55K ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0396cdc6046d47126023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00040

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AVC MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [S] épouse [F], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3341cdc6046d47169846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00040

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [T] [N], demeurant [Adresse 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26c4cdc6046d47159cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L46U Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PARTIE(S) DÉFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00040

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00040

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFCG AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [J] [C] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DU

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  • ca other ca_colmar n° 26/00040

    CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAW Minute n° 283/26 APPELANTE Mme [U] [K] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [E] AGS CGEA DE [Localité 1] Représentée par Me Joseph WETZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bdccdc6046d47945eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2497cdc6046d475c6ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00040

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00040

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU2 AFFAIRE : [B] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b761dcdc6046d471e9393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206a8cdc6046d476093a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00040

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53U [E] [W] C/ [J] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022887cdc6046d4766873a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00040

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00040 N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3K Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb38ecdc6046d47d8f294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/384 AFFAIRE : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35VF Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93c0cdc6046d47d69f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00040

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc SCP [Z] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4861cdc6046d47b546ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00040

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMZ DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa6bcdc6046d4739a61c
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : FRANCE TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cc2cdc6046d479963b8
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00040

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY2 NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] C/ [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90548cdc6046d479953ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1