Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97411 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00709

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00709

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3P N° MINUTE 26/00414 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [U] [F] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c61cdc6046d473cc229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3K N° MINUTE 26/00413 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [G] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c5bcdc6046d473cc16c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00707

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00707

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3E N° MINUTE 26/00412 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [W] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c52cdc6046d473cc0c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00264

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2W N° MINUTE 26/00407 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c3fcdc6046d473cbe99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00391

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00391

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA5 N° MINUTE 26/00408 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c3dcdc6046d473cbe40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00200

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULQ N° MINUTE 26/00406 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [O] [A], agent audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c3acdc6046d473cbe1b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00579

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00579

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7K N° MINUTE 26/00404 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a5fcdc6046d473c917d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00891

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00891

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRA N° MINUTE 26/00405 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a5ccdc6046d473c9113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00889

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QC N° MINUTE 26/00418 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a50cdc6046d473c8fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTK N° MINUTE 26/00420 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a4dcdc6046d473c8f82
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00837

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00837

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique San

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22899ecdc6046d473c7e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00964

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00964

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKN N° MINUTE 26/00424 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22897ecdc6046d473c7a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00947

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCX N° MINUTE 26/00423 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22897bcdc6046d473c7a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00783

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00783

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYK N° MINUTE 26/00422 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228978cdc6046d473c7a1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00609

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00609

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228975cdc6046d473c79c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00072

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2F MINUTE N° : 26/00096 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b8cdc6046d4749aeae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00081

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b4cdc6046d4749ae14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00674

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 25/00674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLDV MINUTE N° : 26/00094 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b1cdc6046d4749adac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00712

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDH MINUTE N° : 26/00013 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79aecdc6046d4749ad62
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/01144

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/148 N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79a9cdc6046d4749acf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1