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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00381
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2025F00378
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2025F00169
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi
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tcom 3003 n° 2024F00347
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2024F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi
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tcom 3003 n° 2023F00269
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2023F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2023 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2022F00186
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2022F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2022 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi
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tcom 3003 n° 2019F00801
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2019F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mai 2019 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2017F00583
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2017F00583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 mars 2017 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2016F01454
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2016F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 août 2016 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2014F01616
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2014F01616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 septembre 2014 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2026R00015
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 3003 n° 2026F00297
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 février 2026 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 3003 n° 2026F00171
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026F00171
2026F00171 - 2613300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martin
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tcom 3003 n° 2026F00168
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 3003 n° 2025F01404
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2025F00247
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 3003 n° 2025F00198
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 3003 n° 2024F00426
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2024F00195
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 3003 n° 2024F00194
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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