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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01762

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNG AFFAIRE : M. [Z] [C]( Me Anthony CAVITTA) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d15cdc6046d477c7759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12391

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/12391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCF AFFAIRE : M. [J], [H] [T]( Me Djibril NDIAYE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00067

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13161

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/13161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUJ AFFAIRE : M. [L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d09cdc6046d477c7695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09265

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/09265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6S AFFAIRE : M. [W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11390

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/11390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIX AFFAIRE : Mme [G] [O]( Me Godfry . a [Localité 2]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12713

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/12713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/12713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCF AFFAIRE : M. [L] [A]( Me Félicie JASSEM) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07756

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/07756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07545

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/07545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QOL AFFAIRE : Mme [V] [X]( Me Didier BERGAMINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03375

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/03375

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJQ Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Hugo BONACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ae6cdc6046d477c5140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12657

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/12657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/12657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF3 AFFAIRE : M. [L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03494

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 23/03494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT du 20 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33RQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Repré

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00204

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérat

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00171

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KI2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI EN LA CAUSE DE La Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, caisse de crédit agricole mutuel, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207693cdc6046d47fdbdbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00923

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ENZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 29 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOUCHES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04443

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/04443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 27 Janvier 1965 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189219cdc6046d4747c454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04040

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/04040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin 1985 [Adresse 3] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891fdcdc6046d4747c271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02298

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PRZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] épouse [J] née le 22 Avril 1990 [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891f0cdc6046d4747c162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02126

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [T] née le 06 Septembre 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891d5cdc6046d4747bf34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04984

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d28cdc6046d477c78d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1