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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00986

    TJ 40192, 19 mai 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6T JUGEMENT Rendu le 19 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [E] [H], [N] [E] [H] C/ [I] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173de1cdc6046d4725dace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01824

    TJ 40192, 12 mai 2026, RG 25/01824

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DULZ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [J] [B] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SAS NJCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [V] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207731cdc6046d47fdc9e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01143

    TJ 40192, 12 mai 2026, RG 25/01143

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGU JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [P] [H] C/ S.A.R.L. GARAGE AUTO SERVICES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DOUZE MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20772bcdc6046d47fdc947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00026

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce48bcdc6046d47f7b5ff
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce487cdc6046d47f7b5ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00017

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce484cdc6046d47f7b598
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00013

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce480cdc6046d47f7b546
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00001

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce477cdc6046d47f7b477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01894

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/01894

    N° Minute : 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAX JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ E.A.R.L. EQUIL’EYRE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SAÏS COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4a5cdc6046d47f7b7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01286

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/01286

    N° Minute : 26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01286 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. LOISIRS LANDES C/ [J] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le SIX MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4a1cdc6046d47f7b77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/00328

    N° Minute : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPWW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [P] [B] épouse [V] [J] [C] [V] C/ [A] [U], décédée le 17/09/2023 [X] [U] [Y] [U] [E] [U] S.A.R.L. AGENCE ATLANTIC CONTROLE - ACC NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce49ccdc6046d47f7b70c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01185

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/01185

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRNQ JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [E] C/ [S] [E] [X] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PLANCHENAULT - CCC au notaire Me OHACO COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce494cdc6046d47f7b6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00906

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 24/00906

    N° Minute : 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMW2 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [L] C/ SARL DMT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître OLALLO - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le SIX MAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce46ccdc6046d47f7b3c0
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/00480

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 23/00480

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF6Z JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE SURSIS À STATUER Contentieux AFFAIRE S.A.S. MARISSOL C/ Communauté de Communes de [Localité 2] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [Localité 3], SAVARY C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce45dcdc6046d47f7b2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00256

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPJ JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD C/ [H] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f90cdc6046d47d64c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00070

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAY JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [H] épouse [B] C/ [A] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f80cdc6046d47d64b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00043

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU46 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [R] [K] [Y] [L] C/ S.A. CCF - BANQUE DES CARAIBES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f7ccdc6046d47d64abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01948

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUZ4 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [B] C/ [K] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f78cdc6046d47d64a71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01910

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVF JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. JBD IMMO, S.A. SEYNA C/ [V] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f6bcdc6046d47d649b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01907

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVC JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [E] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f67cdc6046d47d6495e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1