Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00902
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01072
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01072 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IG N° de Minute : 26/891 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01086
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01086
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR N° minute : 26/170 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01066
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HJ N° de Minute : 26/885 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Localité 3] c/ [M] [A] NOT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01059
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01073
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01073 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IS N° de Minute : 26/892 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [P] [Y] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01087
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01087 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7OB N° de Minute : 26/904 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01082
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute : 26/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [G] [H] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01068
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01068 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HY N° de Minute : 26/887 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [L] [T] NOTIFICAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01081
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7K4 N° de Minute : 26/899 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 2] c/ [J] [L] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01080
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01080 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KZ N° de Minute : 26/898 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] c/[M] [S] N
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00046
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00108
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREF
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02214
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02214 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [S] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ROUMANIE) d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01951
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01951
Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01702
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01702
Pôle social - N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [V], - [X] [V], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05109
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCP Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société ALLARD LOGISTICS 78, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05191
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC34 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC),
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